Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ABCdroit
Numéro de dépôt :
3456376
Date de dépôt :
11/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ABCdroit
Déposée le 11 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Centre de Formation juridique et laurent parras auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ABCdroit »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre de Formation juridique a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 mars 2007 - Rejet total n°451027 - Publication au BOPI 2007-03-26
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46